29 Octobre 2004

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De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Etienne Fischer
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Etienne Fischer
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Grégoire Frèrejacques
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nicole Ziaja
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Martine Noulin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Muriel Saint-Cyr
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Sylvie Morello
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nicole Bonhour
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Sylvie Morello
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nicole Bonhour
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000807653(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: François Giquel
Objet:
vice-président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000804921(source JORF)
élection
29 Octobre 200429/10/2004
De: Guy Rosier
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000804921(source JORF)
désignation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Noëlle Lenoir
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000804914(source JORF)
réintégration
29 Octobre 200429/10/2004
De: Noëlle Lenoir
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000804914(source JORF)
disponibilité
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gilles Pelurson
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire
Remplace:M. Michel Magimel
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire
date_debut="2004-10-18"
JORFTEXT000000804909(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bessiere, née Cohen (Irène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000804727(source JORF)
admission
29 Octobre 200429/10/2004
De: Derouet (Marie-Claude)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000804726(source JORF)
titularisation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Dano-Dorémus (Carole)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000804725(source JORF)
titularisation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Montenache (Stéphane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gris (Patrice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gosselin (Pascal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Girard (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gibelind (Ygor)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Dutour (Julien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Cauvet (Julien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Benoit (Cédric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Rémy (Carole), épouse Boisselet
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Roux (Sophie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Robin (Nicole), épouse Marchini
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Quillard (Mélanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Piva (Virginie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Michard (Virginie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jenn (Fabienne), épouse Philippe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Cambon (Marylène), épouse Moreau
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Boisrobert (Séverine), épouse Gardenne
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Blanck (Marie-Noëlle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bentkowski (Anne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Godron (Olivier)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
économiste principal auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), à Washington
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000804723(source JORF)
détachement
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Michel Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000804713(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Fabienne Helvin
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000804713(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Castain (Nadia)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Picardie
au lieu du
1er octobre 2004
date_debut="2004-11-01"
JORFTEXT000000627446(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Seignez (Dana)
attachée de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
sur proposition de l'association des anciens élèves
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Remplace:M. Chetaille (Ivan)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000627445(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Edouard (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-19"
JORFTEXT000000627444(source JORF)
réintégration
29 Octobre 200429/10/2004
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-18"
JORFTEXT000000627443(source JORF)
réintégration
29 Octobre 200429/10/2004
De: Antoine Pouillieute
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur général de l'administration
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000627443(source JORF)
détachement
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gerbal (Frédérique)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, titularisée
Objet:
à effet de la même date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recheche
administratrice civile
date_debut="2003-08-01"
JORFTEXT000000627442(source JORF)
radiation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Vallejo-Gomez (Nelson)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000627441(source JORF)
titularisation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Robin (Muriel)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000627440(source JORF)
titularisation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Debosque (Benoît)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000627287(source JORF)
titularisation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Martin
Objet:
de
JORFTEXT000000627132(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Le Gall
Objet:
JORFTEXT000000627132(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
JORFTEXT000000627132(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De:
Burette
Objet:
de
JORFTEXT000000627132(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De:
Héribel
Objet:
JORFTEXT000000627132(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Hubert Falco
ministre délégué aux personnes âgées, a présenté sa démission du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
31 mars 2004
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
JORFTEXT000000627119(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Catherine Vautrin
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000627119(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nelly Olin
Objet:
ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000627119(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
ministre délégué au logement et à la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au logement et à la ville"
JORFTEXT000000627119(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Hubert Falco
Objet:
ministre délégué aux personnes âgées
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux personnes âgées"
JORFTEXT000000627119(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 200429/10/2004
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi n° 68-1250 du
31 décembre 1968
susvisée
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts et d'opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi n° 68-1250 du
31 décembre 1968
susvisée
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts, et à
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateur civil, et à
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Stéphane Carrère
Objet:
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gérard Bouriane
Objet:
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gérard Bouriane
Objet:
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
directrice de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gérard Bouriane
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bruno Rousselet
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Edouard Marcus
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Olivier Touvenin
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Philippe Mareine
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Philippe Ménival
chef des services fiscaux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gérard Bouriane
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Marc Wolf
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Olivier (Jean-Pierre-Lieb, M.)
Sivieude
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Vincent Mazauric
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Philippe Mareine
inspecteur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Frédéric Iannucci
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Daniel Dubost
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Cédric de Lestrange
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Vincent Mazauric
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gilles Jourdan
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Didier Maheut
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Yannick Girault
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Vincent Mazauric
chef de service, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Didier Maheut
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Cédric de Lestrange
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Pascal Schuster
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gilles Roche
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Pascal Richard
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Claude Pain
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Vincent Mazauric
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Karim Kelfani
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jonathan Bosredon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: André Bonnal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Philippe Baudier
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Marcel Dumarest
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Philippe Rigollet
inspecteur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Yves Le Brun
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: François Cuesta
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Dominique Procacci
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Paul Pecqueux
chefs des services fiscaux, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean Nizoux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Philippe Le Moing-Surzur
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Alain Issarni
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Patrick Hanser
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Régis Bergot
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Patrick Graniou
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Joseph Durando
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Alain Vital
inspecteurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Quillot
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Frédérick Barbe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Rémi Van Lede
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nadine Chauvière
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Patricia Vachet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Sylviane Miroux
administratrice civile, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nelly Wally
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Catherine Bonnet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Annie Durand
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Danièle Contant
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Evelyne Guibbert-Chap
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Christine Brunet-Ziessel
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Thierry Palanque
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
la personne
JORFTEXT000000440944(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Olivier Kaeppelin
Objet:
délégué aux arts plastiques
Remplace:M. Martin Béthenod
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000440943(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Sevali Garcia (Laurent)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000440942(source JORF)
diplome
29 Octobre 200429/10/2004
De: Morassi (Benjamin)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000440942(source JORF)
diplome
29 Octobre 200429/10/2004
De: Maurand (Baptiste)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000440942(source JORF)
diplome
29 Octobre 200429/10/2004
De: Magendie (Marc)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000440942(source JORF)
diplome
29 Octobre 200429/10/2004
De: Godet (Florent)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000440942(source JORF)
diplome
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gicquel (Mathieu)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000440942(source JORF)
diplome
29 Octobre 200429/10/2004
De: Dubray (Sylvain)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000440942(source JORF)
diplome
29 Octobre 200429/10/2004
De: Daguet (Gabriel)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000440942(source JORF)
diplome
29 Octobre 200429/10/2004
De: Touchard (Emilie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000440942(source JORF)
diplome
29 Octobre 200429/10/2004
De: Pawluk (Caroline)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000440942(source JORF)
diplome
29 Octobre 200429/10/2004
De: Louis (Sophie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000440942(source JORF)
diplome
29 Octobre 200429/10/2004
De: Berthault (Florence)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000440942(source JORF)
diplome
29 Octobre 200429/10/2004
De: Millet (Bernard)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Magerand (Claude)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Fievet (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Tessier (Yannick)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Pneumologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nizri (Daniel)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Oncologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Loutre (Jean-Claude)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Poirot-Delpech (Arnaud)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jossay (Michel)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Sebeyran (Suzanne)
Docteure
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Allilaire (Jean-François)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Brahmy (Charles)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Pneumologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Maury (Jean-René)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Oncologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Altman (Jean-Jacques)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Meininger (Vincent)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bricaire (François)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine tropicale et infectieuse
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Vignalou (Laurent)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gitel (Richard)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gorin (Norbert-Claude)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Dolivo (Marc)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Carcone (Pierre)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Lemaire (Véra)
Docteure
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Ecoffet (Michelle)
Docteure
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Mortaza (Maxime)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de signature du contrat d'engagement, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement
duree="huit mois"
JORFTEXT000000440795(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Martine Feugas, épouse Monteil
directrice des services actifs de la préfecture de police, chargée de la direction régionale de la police judiciaire
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, chargée de la direction centrale de la police judiciaire
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2004-11-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000440794(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Yilmaz Sabuncu (Nurdan)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000440793(source JORF)
titularisation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Emmanuel Paillon
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000440791(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: François Delalande
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000440791(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Paillon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000440791(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Michel Huguet
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000440791(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Delalande
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000440791(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000440791(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Plassart
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000440791(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000440791(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Paul Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000257707(source JORF)
admission
29 Octobre 200429/10/2004
De: Cordovilla (Madeleine), épouse Gruzon
Objet:
notaire
Remplace:M. Randot (Philippe, Charles, Louis, Arthur)
notaire
notaire_residence="Mitry-Mory (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000257706(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Terrier (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
directeur du Port autonome de Dunkerque
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000257705(source JORF)
détachement
29 Octobre 200429/10/2004
De: Rouillé (Alexis)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000257704(source JORF)
titularisation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Arguelles (José)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000257703(source JORF)
titularisation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Villeminoz (Jérôme)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Van Wijland (Jérôme)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Sené (Xavier)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Russeil (Gilles)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Ranson (Frédéric)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Poumeyrol (Jérôme)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Poncin (Olivier)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Paul (Jonathan)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Nawrocki (François)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Molinier (Guillaume)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Martin (Frédéric)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Marine (Emmanuel)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Lobet (Jean-Luc)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jaslier (Emmanuel)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Guslevic (Thierry)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gilles (Benjamin)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gerbault (Matthieu)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gandil (Pierre)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Chuzeville (Sylvain)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Chasserieau (Hervé)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Capelle (Jean-Marc)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Boutet (Jacques)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Blin (Frédéric)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Aynié (Jean-Philippe)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: André (François-Xavier)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Périssol (Guillaume)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateur des bibliothèques de la ville de Paris
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Zirmi (Thiphaine)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Varrault (Nathalie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Suran (Aude)
épouse Therstappen
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Simon (Claire, Marie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Pertoldi (Brigitte)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Mocellin (Catherine)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Mary (Anne)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Marchais (Gwenaëlle)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Laurenceau (Amélia)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Hauville (Frédérique)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Hartemann (Aline)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Haquet (Claire)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gondrand (Emmanuelle)
épouse Gondrand-Sordet
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gillot (Delphine)
épouse Jaecky
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gesret (Julie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Fortin (Hélène)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Fofana (Ramatoulaye)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Fleury (Christine)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Flamerie de Lachapelle (Frédérique)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Espaignet (Stéphanie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Dutray (Elise)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Dubois (Anne-Céline)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Desclaux (Vanessa)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Denton (Elizabeth)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Delamarre (Aurélie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Darbon (Nathalie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Collantes (Elisabeth)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Clatin (Marianne)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Charaf (Dounia)
épouse Thérond
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bourget (Laurence)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Berbain (Iris)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Belot (Florence)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bellenger (Faustine)
épouse Lejour
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Alibert (Florence)
épouse Dutrévis
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole
JORFTEXT000000257702(source JORF)
conférés
29 Octobre 200429/10/2004
De: Thomas (Yves)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000257701(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Sauvalle (Yan)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000257701(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Lasserre (Noël)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000257701(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Devos (Jean-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000257701(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Delort (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000257701(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Darguesse (Didier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000257701(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Cordier (Jean)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000257701(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Vernejoux (Marie-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000257701(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Frugier (Sylvie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000257701(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Delacroix (Christelle)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000257701(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Olivier Kaeppelin
nommé délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000257546(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Marseille (Bouches-du-Rhône)
cadastré section 811 H n° 121, d'une superficie totale de 12 686 mètres carrés, dépendant de l'immeuble dénommé « caserne Bugeaud, » tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au profit du ministère de la culture et de la communication, pour les besoins de la direction des musées de France, un ensemble immobilier domanial sis rue Clovis-Hugues, à
Groupe:
Direction des musées de France, un ensemble immobilier domanial sis rue Clovis-Hugues, à
JORFTEXT000000257545(source JORF)
affectation
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Paul Montay-Bugnicourt
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000257542(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Fima (Frédéric)
garde moniteur d'un parc national naturel, 5 ans de services civils, décédé au cours d'une mission de surveillance
Objet:
à titre exceptionnel, avec effet du
26 août 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="5"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000257377(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000254915(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Philippe Mareine
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Olivier Touvenin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Philippe Mareine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Philippe Ménival
chef des services fiscaux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Gérard Bouriane
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Pascal Richard
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254009(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.