JORFTEXT000000805175
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ghislain de Monteynard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000805175
(source JORF)
nomination
04 Août 2004
04/08/2004