JORFTEXT000000805224
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vinas (Maryse), épouse Forestier
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Flour
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Flour
"
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(source JORF)
nomination
22 Septembre 2004
22/09/2004
De:
Bancal (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 2004
22/09/2004
