JORFTEXT000000805224


De: Vinas (Maryse), épouse Forestier
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Bancal (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Septembre 200422/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.