JORFTEXT000000805413


De: Stimpfling (Sophie), épouse Bravo
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Roullet (Olivier)
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
cessation de fonction
22 Janvier 200522/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.