JORFTEXT000000805414
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Estival (Aline), épouse Boisson
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc
Groupe:
Tribunal d'instance de Lesparre-Médoc
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lesparre-Médoc
"
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(source JORF)
nomination
22 Janvier 2005
22/01/2005
De:
Laval (Marie-France)
greffière du deuxième grade et chef de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 2005
22/01/2005
