JORFTEXT000000805674
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Maucorps
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2005-05-02
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JORFTEXT000000805674
(source JORF)
nomination
27 Avril 2005
27/04/2005