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De: La CPL
Objet:
pour chaque siège
En « formation médecins », la CPR
du médecin-conseil du régime agricole et du médecin-conseil du régime des professions indépendantes, siégeant dans la section sociale, chacun de ces médecins-conseils possédant 2 voix
5.3.3. La commission paritaire locale (CPL)
Missions
Groupe:
Médecin-Conseil du régime agricole et du médecin-Conseil du régime des professions indépendantes, siégeant dans la section sociale, chacun de ces médecins-conseils possédant 2 voix
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désignation
11 Février 200511/02/2005
De: D. Cabrera
Objet:
Il
en nombre égal d'experts désignés par le directeur de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
Le président du SML
Groupe:
Direction de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
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composition
11 Février 200511/02/2005
De: D. Cabrera
Objet:
Il
en nombre égal d'experts désignés par le directeur de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
Le président du SML
Groupe:
Direction de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
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composition
11 Février 200511/02/2005
De: M. Chassang
Objet:
Il
en nombre égal d'experts désignés par le directeur de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
Le président de la CSMF
Groupe:
Direction de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
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composition
11 Février 200511/02/2005
De: M. Chassang
Objet:
Il
en nombre égal d'experts désignés par le directeur de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
Le président de la CSMF
Groupe:
Direction de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
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composition
11 Février 200511/02/2005
De: F. Benouaich
Objet:
Il
en nombre égal d'experts désignés par le directeur de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
Le président d'Alliance
Groupe:
Direction de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
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composition
11 Février 200511/02/2005
De: Un représentant de l'Etat
assiste à leurs travaux
Objet:
La commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie et de valider la hiérarchisation qui en résulte
représentants des syndicats représentatifs des médecins libéraux et de représentants de l'UNCA
Groupe:
Commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie et de valider la hiérarchisation qui en résulte
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composition
11 Février 200511/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.