11 Février 2005

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marianne Laigneau
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentante des entreprises électriques et gazières
Remplace:M. Christophe Barthélémy
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000805957(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Jean Chanson
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2004-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000805953(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Jeannick Quiban, épouse Elie
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2004-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000805953(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Sabine Cuzin
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2004-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000805953(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Christiane Brelle, épouse Audaire
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2004-08-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000805953(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Marc Peltot
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2004-06-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000805953(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Eliane Rinaldo
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2004-06-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000805953(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Christian Reigneaud
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2004-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000805953(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Carole Blestel
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2004-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000805953(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Jacques Paquier
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2004-02-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000805953(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Catherine Pelletier, épouse Hyver
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2004-02-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000805953(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Nicolas Galey
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:Mme Christine Roger
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000805952(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Christine Roger
conseillère des affaires étrangères
Objet:
conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805952(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Boussaroque (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2003-09-15"
duree="un an"
JORFTEXT000000805951(source JORF)
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Saurs (Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André de Maignas, Jean-Marc Montegut et Laurence Hufnagel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000805950(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Hufnagel (Laurence, Ingrid)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle André de Maignas, Jean-Marc Montegut et Laurence Hufnagel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000805950(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Jacques (Karine, Rosy), épouse Susini
Objet:
notaire
Remplace:Mme Bellon (Françoise, Marie, Hélène, Jacqueline)
notaire
notaire_residence="Malaucène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000805949(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Grimaldi (Stéphane, Paul, Emmanuel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Talence (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000805948(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:Mme Solery (Sandra)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
JORFTEXT000000805947(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Jouanno (Chantal)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
directrice de cabinet
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil général des Hauts-de-Seine
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000805944(source JORF)
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Bernard-Kazandjian (Christine)
attachée principale de 2e classe du Crédit agricole SA
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal du Crédit agricole SA
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 96-875 du
4 octobre 1996
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000805784(source JORF)
promotion
11 Février 200511/02/2005
De: Julienne (Katia)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
chef de service du développement social et de la formation, adjointe au directeur des ressources humaines du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
date_debut="2004-12-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000805775(source JORF)
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: La CPL
Objet:
pour chaque siège
En « formation médecins », la CPR
du médecin-conseil du régime agricole et du médecin-conseil du régime des professions indépendantes, siégeant dans la section sociale, chacun de ces médecins-conseils possédant 2 voix
5.3.3. La commission paritaire locale (CPL)
Missions
Groupe:
Médecin-Conseil du régime agricole et du médecin-Conseil du régime des professions indépendantes, siégeant dans la section sociale, chacun de ces médecins-conseils possédant 2 voix
JORFTEXT000000805768(source JORF)
désignation
11 Février 200511/02/2005
De: D. Cabrera
Objet:
Il
en nombre égal d'experts désignés par le directeur de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
Le président du SML
Groupe:
Direction de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
JORFTEXT000000805768(source JORF)
composition
11 Février 200511/02/2005
De: D. Cabrera
Objet:
Il
en nombre égal d'experts désignés par le directeur de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
Le président du SML
Groupe:
Direction de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
JORFTEXT000000805768(source JORF)
composition
11 Février 200511/02/2005
De: M. Chassang
Objet:
Il
en nombre égal d'experts désignés par le directeur de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
Le président de la CSMF
Groupe:
Direction de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
JORFTEXT000000805768(source JORF)
composition
11 Février 200511/02/2005
De: M. Chassang
Objet:
Il
en nombre égal d'experts désignés par le directeur de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
Le président de la CSMF
Groupe:
Direction de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
JORFTEXT000000805768(source JORF)
composition
11 Février 200511/02/2005
De: F. Benouaich
Objet:
Il
en nombre égal d'experts désignés par le directeur de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
Le président d'Alliance
Groupe:
Direction de l'UNCAM et par les syndicats représentatifs
JORFTEXT000000805768(source JORF)
composition
11 Février 200511/02/2005
De: Un représentant de l'Etat
assiste à leurs travaux
Objet:
La commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie et de valider la hiérarchisation qui en résulte
représentants des syndicats représentatifs des médecins libéraux et de représentants de l'UNCA
Groupe:
Commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie et de valider la hiérarchisation qui en résulte
JORFTEXT000000805768(source JORF)
composition
11 Février 200511/02/2005
De: Hermann (Vincent, Dominique, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Hermann, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Xertigny (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000631949(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Pierre Guingamp
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000629541(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Dominique Mathon
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
attachée d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000629540(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Jacques Simon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
délégué régional à Amiens
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
date_debut="2004-12-20"
date_fin="2009-12-19"
JORFTEXT000000629539(source JORF)
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Frédéric Guin
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
administrateur au conseil d'administration de l'ERAP
au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000629378(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Schweitzer (Jean-Philippe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
date_debut="2005-02-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000629377(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Bernard-Kazandjian (Christine)
attachée principale de 2e classe du Crédit agricole SA
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de son grade
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000629376(source JORF)
promotion
11 Février 200511/02/2005
De: Christophe Guilhou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet
Remplace:M. Nicolas Galey
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629374(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Dufour (Martial, Philippe, Marie, Jospeh)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marin Thézard et Dominique Peyrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000629373(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Thézard (Jean-Marin, Frédéric, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marin Thézard et Dominique Peyrot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000629373(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Bellet (Thierry, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Mandron, Christian Lambré et Thierry Maillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000629372(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Lambré (Christian, Maurice, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Mandron, Christian Lambré et Thierry Maillard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000629372(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Legrain (Sébastien, Antoine, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume Lecoq et Jocelyn Pouessel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hédé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000629371(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Pouessel (Jocelyn, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume Lecoq et Jocelyn Pouessel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Hédé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000629371(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Le Bris (Francis, Louis, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Nicolas-Emmanuel Szypula, Sébastien Gobert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000629367(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Criqui (Laurent, Henri, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne Criqui et Odile Criqui-Marx, notaires associées
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000629366(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Leyenberger (Marie, Anne), épouse Braun
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne Criqui, Odile Criqui-Marx et Laurent Criqui, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000629366(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Criqui (Laurent, Henri, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne Criqui et Odile Criqui-Marx, notaires associées
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000629366(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Scriva (Antoine, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000629365(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Goiran (Frédéric, Baptiste, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000629365(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Prouveur (Patrice, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Martine Girard et Fabrice Richy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000000629364(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Gerbaulet (Valérie), épouse Galmiche
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Martine Girard et Fabrice Richy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000000629364(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Le Bris (Francis, Louis, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Petyt (Marc, Lucien, Cornil)
huissier
huissier_residence="Bourbourg (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000629363(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:Mme Lasnier (Marie-Christine), épouse Renaud
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000000629362(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Eouzan (Nadine), épouse Brochen
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto
Groupe:
Tribunal d'instance du Raincy
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
JORFTEXT000000629361(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Monod (Isabelle), épouse Boissel
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:Mme Morez (Isabelle), épouse Imbeaud
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2005-01-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000628496(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Galle (Christine), épouse Santonja
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:Mme Henry (Réjane), épouse Le Guillou
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
suppleant
JORFTEXT000000628495(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Pottier (Véronique)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
JORFTEXT000000628494(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
date_debut="2005-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
JORFTEXT000000628494(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Claudie Quillien
Objet:
conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-02-14"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628492(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Arnaud Teyssier
inspecteur général de l'administration
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de directeur du centre d'études et de prospective, au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction du Centre d'études et de prospective, au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000628491(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Valenza-Paillard (Florence)
attachée de préfecture
Objet:
attachée principale centrale de 2e classe, 4e échelon
JORFTEXT000000628490(source JORF)
intégration
11 Février 200511/02/2005
De: Valenza-Paillard (Florence)
attachée de préfecture
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000628490(source JORF)
intégration
11 Février 200511/02/2005
De: Patrick Vieux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean Vandenbeuch
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Laurent Tarasco
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Gilles Soulie
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Patrick Rouby
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: André Queffelec
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Pierre Pujos
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Alain Modat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Jacques Lauga
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Patrick Karr
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Philippe Justo
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Philippe Jumel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Michel Hertert
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Philippe Frizon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pierre Delannoy
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Nicolas De Leffe
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Alain Corbion
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Mathieu Clouzeau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Marc de Gantes
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Patrick Yvars
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Alain Winter
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jacques Weber
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Claude Vullierme
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Louis Vincent
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Marc Tur
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Stéphane Tijardovic
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Marie Salanova
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: René Rodriguez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Yvann Privat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Stéphane Piallat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Frédéric Peyran
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Christophe Pernette-Tixier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Alain Pelegry
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Michel Neyret
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Patrick Nauleau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Romuald Muller
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: André Muhlberger
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Gilles Moussiegt
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Paul Montmartin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Serge Monie
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Christian Mirabel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Yves Mechin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: José Martinez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Philippe Martineau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Denis Martin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Philippe Lutz
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Daniel Lejeune
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Bernard Legrand
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pierre Le Pape
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Olivier Le Gouestre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Marc Labadie
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Stéphane Kyre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Laurent Klimt
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Didier Joubert
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Eric Houee
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Nicolas Honore
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Robert Hofmann
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Claude Heitz
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Dominique Guiraud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Eric Guillet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Thierry Guiguet-Doron
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pierre-François Guerin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Christian Granier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Alain Grafeuille
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Michel Gerber
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Georges Gasperini
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Michel Garnier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Christian Fogola
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Hervé Flahaut
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Thierry Ferre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-François Fauroux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Joseph Fabiani
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Vianney Dyevre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Christophe Descoms
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Luc Coves
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Marie Connes
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Christian Chagnard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Yvon Carratero
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Alain Camsat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Thierry Callies
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Amin Boutaghane
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pierre Bourlois
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Michel Bister
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Dominique Bertoncini
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Eric Berot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Gilles Beretti
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Eric Belleut
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Eric Bellemin-Comte
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Patrice Baud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pascal Bastide
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Francis Bardou
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: François Bacon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Paul Arbelin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: François Angelini
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Christophe Allain
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Sylvie Danielo, épouse Feucher
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pierrette Saes, épouse Gunther
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Brigitte Musset, épouse Boudet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Agnès Leymonerie, épouse Miniot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Nelly Jauneau, épouse Poirier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Marie-Dominique Greffe
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Christine Etcheverry
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Marie-Jeanne Eble, épouse Soranzo
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Isabelle Braun, épouse Mercier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Nathalie Bernard-Guelle, épouse Khatib-Chahidi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Dominique Barthes, épouse Lambert
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Marie-Julia Aranda, épouse Boissière
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Proisy (François)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000628488(source JORF)
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Ornella Braceschi
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
attachée d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000445084(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Henri Poisson
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des affaires maritimes des Pays de la Loire
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000445083(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Ganoun (Charif)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Levraut (Geneviève), épouse Nold
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2005-02-11"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000444927(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Datin (Laetitia)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000000444926(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Maury (Michèle), épouse Cachier
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
greffier
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000444926(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Pottier (Véronique)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
date_debut="2005-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000000444926(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale afin d'exercer les fonctions, d'une part, de directrice du cabinet du ministre délégué aux relations du travail et, d'autre part, de directrice adjointe du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Ministre délégué aux relations du travail et, d'autre part, de directrice adjointe du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000444769(source JORF)
mise à disposition
11 Février 200511/02/2005
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-01-06"
JORFTEXT000000444769(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Razes (Stéphanie), épouse Cabanes
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Guy Meyssonnier, Philippe Mouret, Philippe Nadal et Carole Carrere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Albi (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000444767(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Mehay (Patricia), épouse Kukric
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Guy Meyssonnier, Philippe Mouret, Philippe Nadal et Carole Carrere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Albi (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000444767(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Meyssonnier (Guy, Pierre, Hugues)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000444767(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Mouret (Philippe, Léopold, Eugène)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Guy Meyssonnier, Philippe Mouret, Philippe Nadal et Carole Carrere, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Albi (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000444767(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Gaudon (Jean-Luc, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nathalie Drojat, Jean-Luc Gaudon et Christophe Caquineau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Felletin (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
JORFTEXT000000444766(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Diat (Thérèse, Marie), épouse Bertrand
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Aubusson (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
JORFTEXT000000444766(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Boeshertz (Joëlle, Andrée)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Frering (Bettina, Léa, Isabelle)
notaire
notaire_residence="Drulingen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000444765(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2005-02-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444759(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Agam-Ferrier (Marie)
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
(régularisation)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2000-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444756(source JORF)
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Bac (Isabelle)
attachée d'administration centrale stagiaire, 5e échelon
Objet:
dans le grade d'attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au 6e échelon
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000444755(source JORF)
titularisation
11 Février 200511/02/2005
De: Raymond Piganiol
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2005-03-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444751(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Hyères (Var)
dépendant du domaine public maritime, d'une superficie totale de 33 700 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre gratuit et définitif au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages) et attribué à titre de dotation au Parc national de Port-Cros, établissement public national à caractère administratif, l'îlot de la Gabinière, sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, l'îlot de la Gabinière, sis à
JORFTEXT000000444750(source JORF)
affectation
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Claude Trichot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Luc Taltavull
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Frédéric Roux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-François Lebon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Thomas Kieffer
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Raphël Juge
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Noël Fayet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Gérard Deutscher
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Laurent Collot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Alexandre Bonneville
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Michel Barthelemy
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Thierry de Wilde
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Dimitri Zoulas
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Gérard Willemin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Stéphane Wierzba
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Hervé Vlamynck
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Gilles Vallerian
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Hervé Treboute
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Pierre Torrano
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Laurent Simonin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Laurent Siam
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Maxime Schneider
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: André Schach
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Armand Savin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Thierry Satiat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Julien Salmon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Thierry Sabot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Nicolas Rodillon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Olivier Richardot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Cyrille Reymond
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Raphaël Prieur
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: David Picot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Joseph Papalia
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Romain Paireau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Michel Pages
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: André Orsini
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Sylvain Nogues
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Olivier Mortet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Grégoire Monroche
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Olivier Monfrini
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Philippe Miziniak
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Christophe Merlin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pascal Manicacci
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pierre-Henri Machet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Philippe Loos
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pierre-Marc Llitjos
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Christophe Letellier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Fabrice Lefebvre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Marc Le Solleu
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Bernard Le Hir
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Olivier Laval
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Sébastien Lautard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Régis Laporte
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Stéphane Lacour
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Gilles Laborie
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Emmanuel Kiehl
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Christian Kerbrat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Philippe Jos
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Loïc Jezequel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Stéphane Ingouf
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Eric Heip
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jacques Guyomarc'h
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Thierry Guion de Meritens
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Stéphane Gouaud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pascal Gontier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: André Goepp
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Yves Godin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pierre Georgeon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Francis Freyssainge
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Geoffroy Fougeray
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Stéphane Folcher
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Alain Faudon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Frédéric Eloir
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pierre Edouard Colliex
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Nicolas Duquesnel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Marc Droguet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Arnaud Desjardins
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Xavier Delrieu
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Damien Delaby
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Christophe Dagot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Laurent Cozanet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Philippe Comte
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Marc Cherrey
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Bernard Chausse
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Frédéric Cesbron
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Guillaume Cardy
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Olivier Brun
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Pierre Bruel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Frédéric Bourdier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: David Book
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jérôme Bonet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Michel Bolusset
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: François Bedot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: David Barraud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Laurent Astegiano
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Emmanuel Allabatre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Laurence de Mellis
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Christine Longuechaud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Sophie Carrillat, épouse Cazes
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Sandrine Carlin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Wanda Wrona
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Ingrid Weber, épouse Blanchard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Carine Vialatte
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Florence Teulat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Muriel Sobry
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Brigitte Siffert
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Christine Serieux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Bénédicte Redon, épouse Kiehl
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
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inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Johanna Primevert
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
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inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Ingrid Peyratou
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Virginie Perrey
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Karine Paravisini, épouse Druart
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Laurence Ortscheidt
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Aline Nora, épouse Nora-Collard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Caroline Mougnaud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
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inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Anne Morice
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
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inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Caroline Marichal
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Marie Lajus
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Laurence Lairet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Virginie Lahaye
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Céline Kichtchenko
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Véronique Julien, épouse Deneux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Marjorie Ghizoli, épouse Esposito
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Sophie Gasquet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Claudie Ferchaud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Hélène Desgardins
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Rachel Costard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Marie-Elisabeth Ciattoni
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Valérie Bouchet, épouse Moulin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Magali Blanc, épouse Caillat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Céline Berthon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000444605(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Baby (Marie-Claude)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directrice de projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, placée auprès du directeur de l'enseignement supérieur et de la directrice de la recherche, chargée d'une mission de réflexion et de proposition pour animer et coordonner les travaux et expertises des organismes universitaires et de recherche dans le domaine de l'international et du suivi des dossiers concernant la recherche pour le développement
Groupe:
Mission de réflexion et de proposition pour animer et coordonner les travaux et expertises des organismes universitaires et de recherche dans le domaine de l'international et du suivi des dossiers concernant la recherche pour le développement
date_debut="2004-09-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444604(source JORF)
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Arnold (Elisabeth)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice de la décentralisation et de la modernisation à la direction des personnels de la modernisation et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction de la décentralisation et de la modernisation à la direction des personnels de la modernisation et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-06-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444603(source JORF)
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Canneva (Hervé)
administrateur civil, en service détaché, rattaché au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directeur du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Direction du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
date_debut="2003-07-21"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000444602(source JORF)
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Brault (Chantal)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice de l'action territoriale à la direction des sports à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Direction des sports
date_debut="2003-03-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000259700(source JORF)
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Charroin (Eliane)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Chamond
date_debut="2005-02-01"
suppleant
JORFTEXT000000259363(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Giacosa (Véronique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Clichy-La Garenne
tribunal
tribunal_instance="Clichy"
JORFTEXT000000259362(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Derotus (Jacqueline)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000259362(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Ilana Polac
Objet:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-02-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000259361(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Dubreuil (Viviane)
secrétaire
Objet:
sous-régisseuse d'avances au cabinet de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
cabinet="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000259359(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Vareille (François)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chargé de la sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire à l'administration centrale de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire à l'administration centrale de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-09-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000259358(source JORF)
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Giami (Anne)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice de la recherche universitaire à la direction de la recherche à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction de la recherche universitaire à la direction de la recherche à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000259357(source JORF)
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Giami (Anne)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice de la recherche universitaire et des études doctorales à la direction de la recherche à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales à la direction de la recherche à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-01-12"
date_fin="2003-09-02"
JORFTEXT000000259357(source JORF)
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Philippe Saimpert
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
Remplace:M. Georges Bouchard
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
suppleant
JORFTEXT000000258873(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Philippe Charbaut
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
Remplace:M. Georges Bouchard
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
suppleant
JORFTEXT000000258873(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Stéphane Brimont
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
Remplace:M. Georges Bouchard
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
suppleant
JORFTEXT000000258873(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Le Rouillé (Erwan, Patrick, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000258872(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Dorange (Jean-Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000258872(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Dorange (Jean-Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000258872(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Pouessel (Jocelyn, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Salmon, Gaël Le Lay, Paul Radigue, Didier Le Bolloch, Joël Grasland et Michaël Kerjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000258871(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Auché (Jacques-Henri, Marie, Martin, Pierre)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Christine Auché-Hédou et Cyrille Auché, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000258870(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Gerard (Charles-Henry, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000258869(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Dubost (Pascal, Robert, Clément)
Objet:
notaire
Remplace:M. Grange (Claude)
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000258868(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Dubost (Pascal, Robert, Clément)
notaire
Troyes (Aube)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000258868(source JORF)
désignation
11 Février 200511/02/2005
De: Dubost (Pascal, Robert, Clément)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ramerupt (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000258868(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Jean-Michel Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000258728(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200511/02/2005
De: Noël Godard
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000258728(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200511/02/2005
De: Alexis Delaunay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000258728(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200511/02/2005
De: Pascal Berteaud
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000258728(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200511/02/2005
De: Fabienne Helvin
adjointe au directeur
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000258728(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200511/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.