JORFTEXT000000806646
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armand Huby
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des enseignements
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du
30 avril 2004
susvisé
Groupe:
14 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
JORFTEXT000000806646
(source JORF)
habilitation
16 Septembre 2004
16/09/2004
De:
Serge Guillen
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du
30 avril 2004
susvisé
Groupe:
14 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
JORFTEXT000000806646
(source JORF)
habilitation
16 Septembre 2004
16/09/2004
