16 Septembre 2004

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De: Colin (Mireille)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du greffe permanent de Pont-à-Mousson
Remplace:M. Layrisse (Christian)
suppleant
JORFTEXT000000806810(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Riordan Paul
Objet:
professeur associé des universités, à plein temps sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
jusqu'au terme de l'année universitaire 2004/2005
Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-I)
de nationalité irlandaise et norvégienne, en prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Groupe:
Université d'Auvergne - Clermont I
date_debut="2004-09-01"
professeur="De nationalité irlandaise et norvégienne"
JORFTEXT000000806809(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Wurtz Tilmann
Objet:
professeur associé des universités, à plein temps sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
jusqu'au terme de l'année universitaire 2004/2005
Paris-Garancière (université Paris-VII)
de nationalité allemande, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="2004-09-01"
professeur="De nationalité allemande"
JORFTEXT000000806809(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Wurtz Tilmann
Objet:
professeur associé des universités, à plein temps sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
jusqu'au terme de l'année universitaire 2004/2005
Paris-Garancière (université Paris-VII)
de nationalité allemande, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="2004-09-01"
professeur="De nationalité allemande"
JORFTEXT000000806809(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Armand Huby
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des enseignements
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du
30 avril 2004
susvisé
Groupe:
14 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
JORFTEXT000000806646(source JORF)
habilitation
16 Septembre 200416/09/2004
De: Serge Guillen
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du
30 avril 2004
susvisé
Groupe:
14 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
JORFTEXT000000806646(source JORF)
habilitation
16 Septembre 200416/09/2004
De: Lacondemine (Odile), épouse Clavert
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000806645(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Marie-Anne Barbat-Layani
sous-directrice des banques et financements d'intérêt général à la direction du Trésor
Objet:
censeur suppléant auprès du Conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000806643(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Thierry Francq
chargé du service du financement de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000000806643(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
Électricité de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000806642(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Puppi (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial, et titularisés dans ce grade
Groupe:
Conseil commercial, et titularisés dans ce grade
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000806641(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Duedal (Eric)
attachés commerciaux principaux
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial, et titularisés dans ce grade
Groupe:
Conseil commercial, et titularisés dans ce grade
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000806641(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000628926(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Philippe Boin
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
attaché financier auprès de l'agence financière près l'ambassade de France au Caire
Groupe:
Agence financière près l'ambassade de France au Caire
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000627248(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200416/09/2004
De: Vérillaud (Mathieu)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627247(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Lootvoet (Jean-Marie)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627247(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Le Moine (Pierre)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627247(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Le Grand (François)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627247(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Hugonin (Benoît)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627247(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Avril (Emmanuel)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627247(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Kaltwasser (Perrine)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627247(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Julien Perrier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Jacques Jouslin de Noray
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Hubert Renié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Julien Perrier
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Gilles Montagnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Michel Miraillet
conseillers des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Bernard Maizeret
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Vincent Kordylewski
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Patrick Guillot
secrétaires de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Alain Fouquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Jean-François Desmazières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Georges Couhadon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Jean-Ulric Cillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Jean-Ulric Cillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Hervé Bouché
conseillers des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Gérard Boivineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Michel Miraillet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Michel Miraillet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Didier Goujaud
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Hervé Bouché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Alain Beucler
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Marie-Madeleine Delabre
secrétaire de chancellerie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Pascaline Parmentier
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Alice Ho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Arlette Benedetti
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Simone Baudry-Elie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Sylvie Bachelot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Claudie Bucaioni
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Bénédicte de Tauzia
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Anne Vidal de la Blache
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Christine Toudic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Chantal Chauvin
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Maryse Berniau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Sylvie Bachelot
secrétaires des affaires étrangères principales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Emmanuel Watrin
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseil
date_debut="2004-07-01"
duree="un an"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000446376(source JORF)
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Didier Lemaire
Objet:
membres suppléants, représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Remplace:Mme France Ménard
Groupe:
Syndicat des enseignants
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000446375(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Nelly Paulet
Objet:
membres suppléants, représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Remplace:Mme Fernande Franquet
Groupe:
Syndicat des enseignants
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000446375(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Robert Guitierrez
Objet:
chef du bureau des relations européennes
JORFTEXT000000446371(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Marie-Soline Chomel
Objet:
chef du bureau des politiques communautaires
JORFTEXT000000446371(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Marie-Christine Coent
Objet:
chef du bureau des affaires multilatérales, directement placés sous l'autorité de
JORFTEXT000000446371(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Brigitte Arthur
Objet:
chef du bureau de la coopération internationale
JORFTEXT000000446371(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000446371(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Khadija Gamraoui
Objet:
chargée de mission au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000444081(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Dursent (Marianne), épouse Douffet
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Douai
Remplace:Mme Kesa (Arlette), épouse Leduc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
date_debut="2004-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000443921(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel-Coindoz
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000443920(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: De Sainte Mareville (Corinne)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000443920(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200416/09/2004
De: Chantal Berger
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2004-06-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000256973(source JORF)
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Jean Richard de la Tour
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes dans le corps des référendaires
lecteur d'arrêts
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2004-04-15"
duree="cinq ans"
corps="Référendaires"
JORFTEXT000000256972(source JORF)
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Dominique Ponsot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire à Madagascar
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-02-01"
date_fin="2006-01-31"
JORFTEXT000000256971(source JORF)
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le corps des professeurs agrégés
directrice de cabinet du recteur de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2003-07-01"
duree="trois ans"
cabinet="Recteur de l'académie de Paris"
grade="Directeur"
corps="Professeurs agrégés"
JORFTEXT000000256970(source JORF)
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Alain Gely
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau commerce et distribution à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
secrétaire général de la Commission des comptes commerciaux de la nation
Remplace:Mme Béatrice Levy
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
JORFTEXT000000256969(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De:
Ulmann
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-06-25"
cour_comptes
JORFTEXT000000256968(source JORF)
réintégration
16 Septembre 200416/09/2004
De:
Ulmann
Objet:
secrétaire générale adjointe de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2004-07-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000256968(source JORF)
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000256967(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
Gaz de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000256966(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.