JORFTEXT000000807370
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Valadié
attaché de police nationale ; »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
28 Août 2004
28/08/2004
De:
Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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(source JORF)
habilitation
28 Août 2004
28/08/2004
De:
Michel Marquer
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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(source JORF)
habilitation
28 Août 2004
28/08/2004
De:
Jacky Hautier
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
28 Août 2004
28/08/2004
De:
Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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(source JORF)
habilitation
28 Août 2004
28/08/2004
De:
Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
28 Août 2004
28/08/2004
De:
Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
28 Août 2004
28/08/2004
De:
Anncik Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
28 Août 2004
28/08/2004
