JORFTEXT000000807391


De: Segouin (Patrick)
président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Rossi (Jean-Yves)
directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Montet (Charles)
président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Malgras (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Liouville (René)
directeur à la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Leseul (Gérard)
responsable des relations institutionnelles et internationales à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Lecaude (Christian)
délégué du Comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Dumas (Gérard)
directeur adjoint à la Banque fédérale des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Combier (Roland)
directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Bonamy (Alain)
secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Baulon (Dominique)
vice-président de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Antoine (Philippe)
délégué général de la Fédération des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Alberti (Louis)
secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: de la Chapelle Bizot (Benoît)
chef de bureau, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: de Rambuteau (Aymar)
bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Paoli (Jean-Dominique)
chef de bureau, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Lelarge (Patrick)
chef de bureau, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Guerlot (Ronan)
magistrat, bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Ditleblanc (Sébastien)
bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Barcon-Maurin (Jean-Luc)
chef de bureau, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Naett (Caroline)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Moreau (Nicole)
présidente de la Fédération nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Chomel (Chantal)
directrice du département juridique de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Attar (Michèle)
directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Alix (Nicole)
directrice de la communication et du développement des clientèles du Groupe crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Roger (Marie-Christine)
chef de bureau, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Nikitenko (Nathalie)
chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Baba (Farida)
chef de bureau, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Avelin (Christine)
chef de bureau, direction des politiques économique et internationale, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Vincent (Jean-François)
président de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Verdier (Denis)
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Sander (Jean-Marie)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Rouan (Jean-François)
président de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Pflimlin (Etienne)
président de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Milhaud (Charles)
président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Leroyer (Jean)
président de la Fédération des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Herpe (Gilbert)
membre du bureau de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Grave (Jean)
membre du comité exécutif de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Gautier (Jean)
secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Gasol (Jean)
président du Comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Dumont (Jean-Louis)
vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Detilleux (Jean-Claude)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Desportes (François)
directeur général du groupe Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Credot (Francis)
directeur juridique de la Banque fédérale des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Charrier (Gilles)
président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Aio (Stéphane)
membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Turenne (Julien)
chef de bureau, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Lieb (Jean-Pierre)
sous-directeur, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Bry (Philippe)
sous-directeur, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Aubineau (Jean-Luc)
sous-directeur, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Vidal (Edith)
chef de service, direction des politiques économiques et internationales, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Segelle (Claudine)
sous-directrice, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Latge (Marie-Aimée)
magistrate, bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Buch (Pascale)
sous-directrice, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
sous-directrice, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.