JORFTEXT000000807888

De: Jean-Claude Pairon
Professeur
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963
duree="trois ans"
JORFTEXT000000807888(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Alain Bergeret
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante institutée par
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante Institutée par
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000807888(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005