JORFTEXT000000808094
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Diallo (Aminata), épouse Ba
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
Tribunal d'instance de Levallois-Perret
tribunal
tribunal_instance
=
"
Levallois-Perret
"
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nomination
08 Décembre 2004
08/12/2004
De:
Auber (David)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
08 Décembre 2004
08/12/2004
De:
Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
08 Décembre 2004
08/12/2004