JORFTEXT000000808228
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des étrangers et de la circulation transfrontalière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut
=
"
2005-09-27
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
reconduction
06 Août 2005
06/08/2005