JORFTEXT000000808235


De: Comolet-Tirman (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction « E » à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Comolet-Tirman (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe
Objet:
sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
15 Avril 200515/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.