De: | Perpère (Paul) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | sur l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction « B » à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | Groupe: | |
| date_debut="2005-04-13" duree="trois ans"
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