chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

conseiller pour les affaires administratives

en vue d'exercer les fonctions de sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

administrateur civil hors classe, détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe, détaché

sous-préfet de Vichy

sous-préfet hors classe

chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, et à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur principal des impôts

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachées principales d'administration centrale, et à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice, à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

sous-préfet hors classe

directeur adjoint du cabinet du ministre

directeur de l'enseignement scolaire

représentant titulaire de l'administration

au cabinet du ministre

conseiller

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre

conseiller technique

professeur des universités-praticien hospitalier

au cabinet du ministre

conseiller technique

inspecteur de l'éducation nationale

au cabinet du ministre

conseiller technique

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

au cabinet du ministre

conseiller technique

ingénieur en chef des mines

au cabinet du ministre

conseiller technique

conseiller d'administration scolaire et universitaire

au cabinet du ministre

conseiller technique

au cabinet du ministre

conseiller technique

maître de conférences

au cabinet du ministre

conseiller technique

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

directeur adjoint

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction « B » à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de mission de contrôle économique et financier, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attaché d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur civil

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

administrateur civil

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

attachés d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

administrateur civil

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

administrateurs civils

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

administrateur civil

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

sous-directrice

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

agente contractuelle

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

attachée d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

attachées d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

inspectrices du Trésor public

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

sous-directeur

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

sous-directeur

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction Amériques et Asie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction Amériques et Asie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale, à

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillers économiques

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

conseiller économique

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

attaché principal d'administration centrale, et à Jean-Alexandre Egéa, attaché économique

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspectrice principale des impôts, et à

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attachée d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère économique, et à

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillers économiques, ainsi qu'à

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieure des télécommunications

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, ainsi qu'à

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général des ponts et chaussées

président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »

contrôleuse générale de 2e classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »

contrôleuse générale de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »

contrôleuse générale de 2e classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

contrôleur général de 2e classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe

conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe

conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe

conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe

conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe

conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe

conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du cabinet du centre de doctrine et d'emploi des forces

au grade de colonel de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du cabinet du centre de doctrine et d'emploi des forces

au grade de chef de bataillon de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du cabinet du centre de doctrine et d'emploi des forces

au grade de chef de bataillon de réserve

directeur adjoint

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de mission de contrôle économique et financier, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés principaux d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attaché d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur civil

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

administrateur civil

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

attachés principaux d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

administrateur civil

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

sous-directrice

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

attachée d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

attachées d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

inspectrices du Trésor public

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

attachés d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

administrateur civil

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

attachée principale d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

agente contractuelle

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre suppléant

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre titulaire

secrétaire générale de l'académie de Lille

de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de Lille

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur de la sous-direction B « financement et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

contrôleur général de 2e classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

contrôleuse générale de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »

contrôleuse générale de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »

contrôleuse générale de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

contrôleuse générale de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »

contrôleur général de 2e classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

contrôleuse générale de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bourgogne

secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite