ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

conseiller d'administration de l'aviation civile

tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, pièces administratives et marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

conseiller d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés, contrats et avenants

attaché principal d'administration de l'aviation civile

tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions et conventions engageant l'Etat à concurrence de 60 000 euros

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 euros

ingénieur en chef de l'armement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

agent contractuel

tous actes et conventions

dans la limite de ses attributions

médecin

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

conseiller d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente à concurrence de 8 000 euros

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'armement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

inspecteur des impôts

tous actes de procédure fiscale relatifs à la taxe de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

administrateur civil

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives

à

toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances

Lieutenant-colonel

tous actes

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels

ingénieur des ponts et chaussées

les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne

les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels

ingénieur des ponts et chaussées

les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels

de

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

agent contractuel hors catégorie

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

agent contractuel

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

agent contractuel, et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 (HT)

ingénieur général des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 (HT)

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur du travail, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

conseiller d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieur des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieur général des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

de

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieur des ponts et chaussées, et à

1°

attaché principal d'administration de l'aviation civile

1°

ingénieure des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations

au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 euros

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieure en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'aviation civile

toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieure générale des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieure principale des études et de l'exploitation

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

agente contractuelle

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

agente contractuelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets

toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances

ingénieure des ponts et chaussées

les documents relatifs aux moyens techniques du système de la navigation aérienne et aux systèmes informatiques de la navigation aérienne

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

ingénieure en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

ingénieure des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

administratrice civile hors classe

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale de l'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

1°

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

1°