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De: Francis Vennat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur de l'emploi et du marché du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Pierre Sardou
administrateur civil, chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Olivier Mazel
conseiller d'administration, chef de la mission actions régionales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Norbert Holcblat
administrateur civil, sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Marie-Pierre Sfiotti
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Béatrice Sedillot
administratice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Annie Fouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Evelyne Bughin
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.