JORFTEXT000000809342
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Laure Denis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2005-01-23
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000809342
(source JORF)
détachement
19 Février 2005
19/02/2005