JORFTEXT000000809371

De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-03-03"
JORFTEXT000000809371(source JORF)
réintégration
10 Avril 200510/04/2005