cadre de premier niveau de France Télécom, chargé des dossiers relatifs aux commissions d'équivalence de diplômes au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
représentant du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
