15 Mars 2005

JORFTEXT000000809683 (source JORF)

De:	Marie-Luce Penchard
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000809682 (source JORF)

De:	Méric (Jean-Paul) président du Syndicat français de l'industrie cimentière
Objet:	membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie
Remplace:	M. Domange (Jean-Marc)
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

nomination

JORFTEXT000000809681 (source JORF)

De:	Guy Dossou-Yovo cadre de premier niveau de France Télécom, chargé des dossiers relatifs aux commissions d'équivalence de diplômes au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:	membre de la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, représentant du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Remplace:	M. Bernard Amat
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000000809680 (source JORF)

De:	Dumesnil (Sophie, Béatrice)
Objet:	au grade de capitaine officière servant sous contrat à compter de la date de signature du contrat d'engagement, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques

duree="quatre mois"

nomination

JORFTEXT000000805920 (source JORF)

De:	Christian Rombaut professeur des universités
Objet:	administrateur provisoire du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Lille
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

date_debut="2005-05-12"
date_fin="2005-08-31"
ecole="École nationale supérieure d'arts et métiers de Lille"

nomination

JORFTEXT000000630226 (source JORF)

De:	Baranger (Martine)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'Orient)

date_debut="2005-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite

radiation

notaire
notaire_residence="Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Nicolazo (Denis, Jacques, Marcel)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000630087 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Nicolazo (Marie, Pascale)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000630087 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Nicolazo (Denis, Jacques, Marcel)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000630087 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2005-01-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Fouché (Sophie) magistrate de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000630086 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000630085 (source JORF)

De:	Le Bronec (Katell)
Objet:	au grade de capitaine officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action

date_debut="2005-03-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000630084 (source JORF)

De:	Roche (Brigitte, Ghislaine), épouse Labeille
Objet:	au grade de médecin en chef officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en biologie médicale

date_debut="2005-03-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000630083 (source JORF)

De:	Santerre (Jérôme) attaché de préfecture
Objet:	attaché d'administration centrale, 8e échelon

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Santerre (Jérôme) attaché de préfecture
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

JORFTEXT000000630083 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000630082 (source JORF)

De:	Verne (Thomas) attaché de préfecture
Objet:	attaché d'administration centrale, 6e échelon

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Verne (Thomas) attaché de préfecture
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

JORFTEXT000000630082 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000630081 (source JORF)

De:	Meziane (Assan) attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	attaché d'administration centrale, 6e échelon

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Meziane (Assan) attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

JORFTEXT000000630081 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000630080 (source JORF)

De:	Nicolas Honore commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques sous-préfet, sous-préfet de La Châtre
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
grade="Directeur"

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"

De:	Jean-Marie Berthet administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Coutances sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Coutances

JORFTEXT000000630079 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Cirman (Frédérique)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000446253 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000446252 (source JORF)

De:	Sylvie Touze-Faure attachée d'administration centrale, 9e échelon
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales date de son intégration dans le corps des attachés de préfecture attachée principale de préfecture, 2e classe, 4e échelon

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés de préfecture"

radiation

JORFTEXT000000446251 (source JORF)

De:	Ribes (Richard) attaché de préfecture
Objet:	attaché d'administration centrale, 9e échelon

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Ribes (Richard) attaché de préfecture
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

JORFTEXT000000446251 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000446250 (source JORF)

De:	Claudie Gandubert administratrice civile
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Louhans
Groupe:	Sous-préfecture de Louhans

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"

nomination

JORFTEXT000000257352 (source JORF)

De:	Marie Bonnet
Objet:	conseillère diplomatique du ministre de l'écologie et du développement durable

date_debut="2005-04-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000257351 (source JORF)

De:	Véronique Catry conseillère à la cour d'appel de Paris suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris président
Remplace:	M. Gérard Picque
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	Lionnard (Emmanuel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Dominique Lorentz, Marc Bletoux et Clotilde Parisot-Drapier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000257349 (source JORF)

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president

De:	Christian Dessens
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

JORFTEXT000000257348 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000257193 (source JORF)

De:	Soria (Martial, Robert)
Objet:	au grade de capitaine de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de professeur de français au profit du 2e régiment étranger d'infanterie
Groupe:	22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

nomination

JORFTEXT000000257192 (source JORF)

De:	Petit (Jean-Luc, Gilles, Denis)
Objet:	au grade de médecin en chef officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien titulaire de la capacité d'aide médicale urgente

date_debut="2005-03-01"
duree="un an"

nomination

JORFTEXT000000257191 (source JORF)

De:	Perrin (Thierry)
Objet:	prendra effet 17 février 2005
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès d'une société

désignation

JORFTEXT000000257191 (source JORF)

De:	Perrin (Thierry)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société EADS/Space Transportation/SAS
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la société EADS/Space Transportation/SAS

commissaire_gouvernement

désignation

JORFTEXT000000257190 (source JORF)

De:	Pachtounzai (Said, Akbar, Alexandre)
Objet:	au grade de capitaine officier servant sous contrat à compter de la date de signature du contrat d'engagement, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement

duree="huit mois"

nomination

JORFTEXT000000257189 (source JORF)

De:	Christian Watremez attaché d'administration centrale, 12e échelon
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales date de son intégration dans le corps des attachés de préfecture attaché de préfecture, 12e échelon

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés de préfecture"

radiation

JORFTEXT000000257188 (source JORF)

De:	Triquet (Stéphan) attaché de préfecture
Objet:	attaché d'administration centrale, 6e échelon

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Triquet (Stéphan) attaché de préfecture
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

JORFTEXT000000257188 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000257187 (source JORF)

De:	Marcassus (Philippe) attaché de préfecture
Objet:	attaché d'administration centrale, 6e échelon

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Marcassus (Philippe) attaché de préfecture
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

JORFTEXT000000257187 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000257186 (source JORF)

De:	Sylvie Garrec première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:	sous-préfète de Vire sous-préfète
Groupe:	Sous-préfecture de Vire

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"

cessation de fonction

JORFTEXT000000257185 (source JORF)

De:	Denis Gaudin sous-préfet
Objet:	directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

a_sa_demande
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000257184 (source JORF)

De:	Marc Marfort sous-préfet hors cadre
Objet:	secrétaire général de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:	Institut national des hautes études de sécurité

nomination

JORFTEXT000000257183 (source JORF)

De:	Marc Marfort sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaulin
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000000257178 (source JORF)

De:	Philippe Ronssin administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Briey (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avranches
Groupe:	Sous-préfecture de Briey

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"

nomination

De:	Gérard Pourchet
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Gilbert Pietryk
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Bruno Levallois
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Jean Etienne
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Martine Safra
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Geneviève Gaillard
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Anne-Marie Bardi
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Alain Lichnewsky
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Emmanuel Fraisse
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Pierre-Louis Dubois
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Jean-Marc Monteil directeur de l'enseignement supérieur
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Patrick Gérard directeur de l'enseignement scolaire
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Thierry-Xavier Girardot directeur des affaires juridiques
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Pierre-Yves Duwoye directeur des personnels enseignants
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Paul Desneuf directeur de l'encadrement
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Michel Dellacasagrande directeur des affaires financières
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Claudie Lavaud
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Susy Halimi
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Claude Gauvard
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Suzanne Degallaix
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"

De:	Claudine Peretti directrice de la programmation et du développement
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

DEVI0540049S (source BODD)

De:	Barthélemy (François) pour le collège technologies et risques
Objet:	pour aimer les collèges du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:	Service de l'inspection générale de l'environnement

inspecteur_general="Environnement"

désignation

DEVI0540049S (source BODD)

De:	Badré (Michel) pour le collège espaces naturels et qualité de vie
Objet:	pour aimer les collèges du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:	Service de l'inspection générale de l'environnement

inspecteur_general="Environnement"

désignation

DEVI0540049S (source BODD)

De:	Diebolt (Wanda) pour le collège qualité du service public de l'environnement
Objet:	pour aimer les collèges du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:	Service de l'inspection générale de l'environnement

inspecteur_general="Environnement"

désignation