JORFTEXT000000809838
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal Descours-Gatin
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
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2005-01-17
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JORFTEXT000000809838
(source JORF)
nomination
18 Février 2005
18/02/2005