JORFTEXT000000810068
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Marteau
attaché d'administration centrale à la direction des transports terrestres
Objet:
membre de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
membre suppléant
Remplace:
Mme Chantal Reland
Groupe:
Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Décembre 2004
11/12/2004