JORFTEXT000000810203
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Puyade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
commissaire de police
Groupe:
Commissariat de police
date_debut
=
"
2004-12-09
"
depart_retraite
JORFTEXT000000810203
(source JORF)
admission
27 Novembre 2004
27/11/2004