JORFTEXT000000810220
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Monier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000810220
(source JORF)
nomination
11 Décembre 2004
11/12/2004