Commission des comptes de la sécurité sociale

De: Bernard Jomier
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
JORFTEXT000049131093(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jean-Pierre Viola
conseiller maître
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000048670195(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Jérôme Marty
désigné par l'Union Française pour une Médecine Libre
Objet:
à la commission des comptes de la sécurité sociale
membres désignés par les organisations professionnelles représentatives de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000048111497(source JORF)
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Jean-Paul Hamon
désigné par la Fédération des médecins de France
Objet:
à la commission des comptes de la sécurité sociale
membres désignés par les organisations professionnelles représentatives de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000048111497(source JORF)
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Franck Devulder
désigné par la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
à la commission des comptes de la sécurité sociale
membres désignés par les organisations professionnelles représentatives de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000048111497(source JORF)
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Bertrand de Rochambeau désigné
par le syndicat Avenir Spé - LE BLOC
Objet:
à la commission des comptes de la sécurité sociale
membres désignés par les organisations professionnelles représentatives de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000048111497(source JORF)
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Agnès Giannotti
désignée par le syndicat des médecins généralistes
Objet:
à la commission des comptes de la sécurité sociale
membres désignés par les organisations professionnelles représentatives de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000048111497(source JORF)
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Sophie Bauer
désignée par le Syndicat des médecins libéraux
Objet:
à la commission des comptes de la sécurité sociale
membres désignés par les organisations professionnelles représentatives de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000048111497(source JORF)
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Jean-Pierre Laboureix
conseiller maître
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000046591935(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
JORFTEXT000046062137(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
JORFTEXT000046037452(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean-Pierre Laboureix
conseiller maître
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000039358134(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036560343(source JORF)
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
membres titulaires de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Christian Charpy
conseiller maître
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000034188038(source JORF)
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000028685080(source JORF)
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: François Monier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale
de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000023661857(source JORF)
reconduction
05 Mars 201105/03/2011
De: Joliclerc (François)
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
personne qualifiée
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821671(source JORF)
nomination
04 Août 200604/08/2006
De: François Monier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000810220(source JORF)
nomination
11 Décembre 200411/12/2004
De: Monier (François)
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
Remplace:M. Nasse (Philippe)
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000396038(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Vincent (Gérard)
délégué général de la fédération hospitalière de France
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Remplace:
M. Cadene
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000190611(source JORF)
nomination
07 Mai 199807/05/1998
De: Gatelmand (Raymond)
secrétaire général de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
représentant des organisations professionnelles de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000751980(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Nasse (Philippe)
Objet:
secrétaire général permanent de la Commission des comptes de la sécurité sociale
Remplace:M. Marmot (Jean)
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000381440(source JORF)
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Capdeville (Bernard)
président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Auge-Caumon (Marie-Josée)
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000158242(source JORF)
nomination
13 Septembre 199613/09/1996
De: Delafosse (François)
président de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
représentant des établissements de soins
Remplace:Mme Gisserot (Hélène)
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000367722(source JORF)
nomination
14 Octobre 199414/10/1994
De: Cabrera (Dinorino)
président du syndicat des médecins libéraux
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
représentant des organisations professionnelles de médecin
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000181954(source JORF)
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Maffioli (Claude)
président de la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres de la commission des comptes de la sécurité sociale
2°
représentants des organisations professionnelles de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000179231(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993
De: Gras (Jean)
président de la Fédération des médecins de France
Objet:
membres de la commission des comptes de la sécurité sociale
2°
représentants des organisations professionnelles de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000179231(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993
De: Bouton (Richard)
président de la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
membres de la commission des comptes de la sécurité sociale
2°
représentants des organisations professionnelles de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000179231(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993
De: Magaud (Jacques)
directeur de l'Institut national d'études démographiques
Objet:
membres de la commission des comptes de la sécurité sociale
1°
personnes qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000179231(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993
De: Auge-Caumon (Marie-Josée)
présidente de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la commission des comptes de la sécurité sociale
1°
personnes qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000179231(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993