JORFTEXT000000810512
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Billet-Ydier (Fabienne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2004-07-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000810512
(source JORF)
détachement
18 Mai 2005
18/05/2005