JORFTEXT000000810660
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viau-Lardennois (Géraldine)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
Mme Garcia (Nadine)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000810660
(source JORF)
désignation
23 Avril 2005
23/04/2005