Richert

à laquelle a été attribué le dernier siège, et de les ajouter au total obtenu par la liste conduite par

en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle : « L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation » ; qu'en vertu du quatrième alinéa de ce même article

7. Considérant qu'eu égard aux circonstances de l'espèce, et en particulier au nombre, à la composition et à l'intitulé des listes de candidats

délégués dans les trois communes précitées, les suffrages exprimés par les suppléants irrégulièrement désignés ont pu se porter sur une liste autre que celle qui aurait été choisie par les suppléants qui auraient dû être appelés ; que, dès lors, il y a lieu de procéder à la déduction hypothétique de trois voix du total obtenu par la liste conduite par

Hoeffel

que cette opération modifie l'attribution des sièges ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'annuler les opérations électorales contestées dans leur ensemble

en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle : « L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation » ; qu'en vertu du quatrième alinéa de ce même article

7. Considérant qu'eu égard aux circonstances de l'espèce, et en particulier au nombre, à la composition et à l'intitulé des listes de candidats

délégués dans les trois communes précitées, les suffrages exprimés par les suppléants irrégulièrement désignés ont pu se porter sur une liste autre que celle qui aurait été choisie par les suppléants qui auraient dû être appelés ; que, dès lors, il y a lieu de procéder à la déduction hypothétique de trois voix du total obtenu par la liste conduite par