au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville sur le territoire métropolitain
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville sur le territoire métropolitain
