JORFTEXT000000811548
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Borger (Sylvie), épouse Delette
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Maubeuge (59600)
Groupe:
Tribunal d'instance de Maubeuge
tribunal
tribunal_instance
=
"
Maubeuge
"
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nomination
22 Décembre 2005
22/12/2005
De:
Maillard (Danièle), épouse L'Hoste
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Borger (Sylvie), épouse Delette
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
22 Décembre 2005
22/12/2005
De:
Briatte (Dominique), épouse Haye
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Maubeuge (59600)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
22 Décembre 2005
22/12/2005