JORFTEXT000000811596
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lustman (Florence)
commissaire contrôleuse générale des assurances, secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Objet:
chef du corps de contrôle des assurances
Groupe:
Corps de contrôle des assurances
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000811596
(source JORF)
désignation
06 Janvier 2006
06/01/2006