JORFTEXT000000812684


De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
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habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Laurent Lagardère
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes et les décisions relatives à la délivrance des passeports de service
Groupe:
2 septembre 2005 portant délégation de signature
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habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Taupin
secrétaires administratifs d'administration centrale
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
2 septembre 2005 portant délégation de signature
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habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
2 septembre 2005 portant délégation de signature
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habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
2 septembre 2005 portant délégation de signature
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habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Monique Weiser
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
2 septembre 2005 portant délégation de signature
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habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Hélène Riolacci
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
2 septembre 2005 portant délégation de signature
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habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Christine Quéméré
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
2 septembre 2005 portant délégation de signature
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habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Isabelle Indjeyan
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
2 septembre 2005 portant délégation de signature
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habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Caroline Michel
secrétaire administrative de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
2 septembre 2005 portant délégation de signature
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habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
03 Septembre 200503/09/2005
De: Chantal Manguin-Dufraisse
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
03 Septembre 200503/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.