JORFTEXT000000812784
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leclerc (Bruno)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
Tribunal d'instance de Roubaix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Roubaix
"
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(source JORF)
nomination
19 Juillet 2005
19/07/2005
De:
Vanbiervliet (Micheline), épouse Morin
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 2005
19/07/2005
