JORFTEXT000000812890


De: Dominique de Legge
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812890(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Olivier Peraldi
adjoint au délégué interministériel à la famille, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812890(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Pierre Fontaine
agent contractuel, chef de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000812890(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.