JORFTEXT000000812947


De: Dominique Mourot
directeur adjoint
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application de l'article L. 533-3 du code de l'environnement susvisé, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Patrick Dehaumont
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application de l'article L. 533-3 du code de l'environnement, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Sandrine Guet
responsable de l'unité enregistrement
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives prises
en application de l'article L. 533-3 du code de l'environnement susvisé, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.