31 Juillet 2005

JORFTEXT000000812947 (source JORF)

De:	Dominique Mourot directeur adjoint
Objet:	pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments les actes et décisions pris en application de l'article L. 533-3 du code de l'environnement susvisé, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

délégation de signature

JORFTEXT000000812947 (source JORF)

De:	Patrick Dehaumont directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:	pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments les actes et décisions pris en application de l'article L. 533-3 du code de l'environnement, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

délégation de signature

JORFTEXT000000812947 (source JORF)

De:	Sandrine Guet responsable de l'unité enregistrement
Objet:	pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments les actes de procédure concernant les autorisations administratives prises en application de l'article L. 533-3 du code de l'environnement susvisé, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

délégation de signature

De:	Franck Le Morvan
Objet:	sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Raymonde Tailleur
Objet:	sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	sous-directeur du financement de la sécurité sociale dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Luc Vieilleribière inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Libault
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Libault
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Sylvain Turgis attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Seiller de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Libault
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Seiller de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Libault
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Izard
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Claude Fillon agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Stéphane Seiller administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Libault
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Libault
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Jean-Luc Izard chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Libault
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Pascale Romenteau administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Janicot
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Laurence Janicot chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

JORFTEXT000000631448 (source JORF)

De:	Basset conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française

date_debut="2005-10-03"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000631448 (source JORF)

De:	Jacques Basset président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2005-10-03"
cour_comptes

nomination

JORFTEXT000000631447 (source JORF)

De:	Jacques Ripotot président de Francap-Distribution
Objet:	dans leurs fonctions de membre du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2005-06-26"

renouvellement

JORFTEXT000000631447 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Bidaud président honoraire de la chambre des métiers de la Haute-Vienne
Objet:	dans leurs fonctions de membre du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2005-06-26"

renouvellement

JORFTEXT000000631447 (source JORF)

De:	Reine-Claude Mader-Saussaye secrétaire générale de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:	dans leurs fonctions de membre du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2005-06-26"

renouvellement

JORFTEXT000000451757 (source JORF)

De:	Henri Savoie maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-09-01"

réintégration

JORFTEXT000000451756 (source JORF)

De:	Denis Piveteau maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-06-24"

réintégration

JORFTEXT000000451756 (source JORF)

De:	Denis Piveteau
Objet:	auprès du ministère de la santé et des solidarités directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Conseil d'État

date_debut="2005-06-24"
duree="trois ans"

détachement

De:	Dominique Mourot directeur adjoint
Objet:	pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments les actes et décisions pris en application du titre IV du livre Ier de la partie V (parties législative et réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

délégation de signature

De:	Patrick Dehaumont directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:	pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments les actes et décisions pris en application du titre IV du livre Ier de la partie V (parties législative et réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

délégation de signature

De:	Dominique Mourot de
Objet:	pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux établissements pharmaceutiques vétérinaires et à la préparation des autovaccins mentionnées aux chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier de la partie V (parties législative et réglementaire) du code de la santé publique, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés en application des articles R. 5141-86, R. 5141-127 et R. 5141-128 du code de la santé publique
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

délégation de signature

De:	Sandrine Guet responsable de l'unité enregistrement
Objet:	pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux médicaments vétérinaires et les déclarations d'essais cliniques mentionnées au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V (parties législative et réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

délégation de signature

De:	Laurence Delva chef du département inspection et contrôle
Objet:	pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments les actes et décisions relevant des attributions de son département
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

délégation de signature

De:	Sylviane Laurentie responsable de l'unité établissements
Objet:	pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux établissements pharmaceutiques vétérinaires et à la préparation des autovaccins mentionnées aux chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier de la partie V (parties législative et réglementaire) du code de la santé publique, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés en application des articles R. 5141-86, R. 5141-127 et R. 5141-128 du code de la santé publique
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

délégation de signature

De:	Laurence Delva
Objet:	pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux établissements pharmaceutiques vétérinaires et à la préparation des autovaccins mentionnées aux chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier de la partie V (parties législative et réglementaire) du code de la santé publique, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés en application des articles R. 5141-86, R. 5141-127 et R. 5141-128 du code de la santé publique
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

délégation de signature

autorite_delegation="Directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"

De:	Félix Faucon secrétaire général
Objet:	au nom de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000265453 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000262389 (source JORF)

De:	Bruno Jactel maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de continuer à exercer les fonctions de responsable monde du marketing stratégique au sein du groupe Merial
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-09-13"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000262388 (source JORF)

De:	Robert Mahler
Objet:	respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNME) sur proposition du conseil
Remplace:	M. Laurent Burelle
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000262388 (source JORF)

De:	Yves Huguet
Objet:	respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNME) sur proposition du conseil
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000262387 (source JORF)

De:	Jean-Louis Beaud de Brive conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	comme président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées pour une durée qui ne pourra pas excéder sept ans
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

date_debut="2005-07-01"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000262386 (source JORF)

De:	Jacques Basset conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	date de sa nomination comme président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française pour une période qui ne pourra excéder sept années
Groupe:	Chambre territoriale des comptes de Polynésie française

date_debut="2005-10-03"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000262385 (source JORF)

De:	Jean-Louis Beaud de Brive conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

date_debut="2005-07-01"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination