JORFTEXT000000813428
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri-Claude Le Gall
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Remplace:
M. Jean-Pierre Gridel
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000000813428
(source JORF)
nomination
05 Février 2006
05/02/2006