05 Février 2006

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De: Catherine Teule
vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme
Objet:
membre du comité consultatif de la HALDE
Remplace:M. Jean-Pierre Dubois
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Hervé Lutaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-03-17"
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Demange (Jean-Marie)
conseiller économique hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des Amériques et de l'Asie de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-01-08"
cessation de fonction
05 Février 200605/02/2006
De: Henri-Claude Le Gall
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Remplace:M. Jean-Pierre Gridel
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Rigaux (Jean-Pierre)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Rouchy (Gérard)
vice-présidents de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants, ou leurs représentants
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de nomination
prévue à
l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du
8 décembre 2005
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Quevillon (Gérard)
président de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants, ou son représentant
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de nomination
prévue à
l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du
8 décembre 2005
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Grassi (Louis)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de nomination
prévue à
l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du
8 décembre 2005
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Willaume (Mireille)
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de nomination
prévue à
l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du
8 décembre 2005
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Jeandet-Mengual (Emmanuèle)
inspectrice générale des affaires sociales, présidente
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de nomination
prévue à
l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du
8 décembre 2005
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Picarello (Michaël)
directeur associé de la société RH Partners
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de nomination
prévue à
l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du
8 décembre 2005
personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-02-24"
duree="trois ans"
reconduction
05 Février 200605/02/2006
De: Bézard (Bruno)
inspecteur général des finances
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Caroline Ferrari
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice
sous-directrice des relations extérieures de la Communauté à la direction de la coopération européenne, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Louis Monchovet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2006-05-02"
prefet
depart_retraite
admission
05 Février 200605/02/2006
De: Claude Moliterni
Objet:
à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Remplace:M. Michel Blanc-Dumont
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Hervé Hamon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:Mme Isabelle Orvain
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Agnès Deletang
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre titulaire
Remplace:Mme Axelle Hovine
Groupe:
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur de projet en charge des nouvelles technologies de l'information et de la communication, emploi rattaché à la direction des affaires économiques et financières, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à la direction des affaires économiques et financières, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
cessation de fonction
05 Février 200605/02/2006
De: Marie Guittard
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
chef de service
date_debut="2005-11-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Février 200605/02/2006
De: Soubeyran (Romain)
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la recherche, à la direction de la recherche à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200605/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.