JORFTEXT000000813710
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric Lemaitre
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
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2005-09-01
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JORFTEXT000000813710
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2005
21/12/2005