JORFTEXT000000813846
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annie Brunet-Fuster
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2005-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
16 Mars 2006
16/03/2006