JORFTEXT000000814234
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Lemaire
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
date_debut
=
"
2006-04-01
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000814234
(source JORF)
renouvellement
22 Avril 2006
22/04/2006