JORFTEXT000000814287
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Touchon
professeur en neurologie
Objet:
membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé
au titre du 5° de l'article R. 3111-25
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé
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(source JORF)
nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Thomas Papo
professeur en médecine interne
Objet:
membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé
au titre du 5° de l'article R. 3111-25
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé
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(source JORF)
nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Anne-Marie Camguilhem
conseiller d'Etat
Objet:
vice-présidente de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique
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nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Sophie Gromb
professeure de médecine légale
Objet:
membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé
au titre du 5° de l'article R. 3111-25
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé
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(source JORF)
nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
