JORFTEXT000000814342
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Remplace:
M. Romée de Bellescize
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
president
JORFTEXT000000814342
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2006
22/07/2006
