JORFTEXT000000814520
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-France Bonté
administratrice civile hors classe, affectée à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservatrice des hypothèques
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2005-08-31
"
JORFTEXT000000814520
(source JORF)
détachement
17 Février 2006
17/02/2006