17 Février 2006


De: Maryse Chodorge
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
date_debut="2005-12-10"
duree="un an"
reconduction
17 Février 200617/02/2006
De: Rougerie (Nathalie), épouse Hurstel
Objet:
stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le
21 juin 2005
ou à la date de prise de fonctions, les lauréates
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Pechoutre (Valérie)
Objet:
stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le
21 juin 2005
ou à la date de prise de fonctions, les lauréates
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Biewer (Laurence), épouse Burckard
Objet:
stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le
21 juin 2005
ou à la date de prise de fonctions, les lauréates
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Billant (Jacques)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
date_debut="2005-07-19"
duree="trois ans"
détachement
17 Février 200617/02/2006
De: Marie-France Bonté
administratrice civile hors classe, affectée à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservatrice des hypothèques
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2005-08-31"
détachement
17 Février 200617/02/2006
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Olivier Rossignol
Ingénieur général
directeur du centre des hautes études de l'armement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Février 200617/02/2006
De: Jean-Louis Montagné
Ingénieur en chef
chef du bureau de la propriété intellectuelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Février 200617/02/2006
De: Gilles Fernandez
Ingénieur général
pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Février 200617/02/2006
De: François Dostert
Ingénieur général
adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement
dans la limite des attributions du centre. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Février 200617/02/2006
De: Jean-Pierre Devaux
Ingénieur général
secrétaire général des architectes des systèmes de forces
dans la limite des attributions du service d'architecture des systèmes de forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Février 200617/02/2006
De: Christophe Burg
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Février 200617/02/2006
De: Marie-France de Roodenbeke
Ingénieure en chef
chargée de la sous-direction de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Février 200617/02/2006
De: Polycarpe (Laurent, Michel, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Roussillon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Claire Haeberlin, nom d'usage Dupas
professeure des universités
Objet:
directrice de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Denis Bister
ingénieur de l'Ecole spéciale des travaux publics (ESTP)
Objet:
membre du comité technique permanent des barrages
fonctionnaire des cadres techniques relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jacques Combelles
Groupe:
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Havette (Didier)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès de Oséo Services
directeur général
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Février 200617/02/2006
De: Salaün (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Février 200617/02/2006
De: Frédéric Tiberghien
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Romarin (Vianney)
commandement supérieur des forces françaises en Guyane
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Tournois (Marie-Bénédicte)
direction des affaires juridiques
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Lheureux (Stéphane)
direction des affaires financières
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Chopard (Fabienne)
épouse Stoll, direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: De Veyrines (Claude)
direction du service national, centre du service national de Pau
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Roux (Jean-François)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Mullartz (Bertrand)
direction du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Lefebvre (Denis)
(choix), direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Larzul (Erwan)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Gonfalone (Thierry)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Boussioux (Alain)
(choix), Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2005
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Bazire (Alexandre, Eric)
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en médecine du travail
date_debut="2006-02-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Boutin, née Bonnault (Marie-Eve)
administratrice financière hors classe CNCA, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en service détaché à La Poste
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-04-13"
a_sa_demande
réintégration
17 Février 200617/02/2006
De: Cantini (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Février 200617/02/2006
De: Chauvin (François)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2005-11-02"
corps="Sous-préfets"
titularisation
17 Février 200617/02/2006
De: Eric Finot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
date_debut="2006-01-02"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: De Laval (Sophie, Irène, Marie-Josée), épouse Fieuzet
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Yann Fieuzet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Varilhes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Caumil (Michel, Marie, Louis, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Yann Fieuzet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Varilhes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
17 Février 200617/02/2006
De: François Aguillon
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Institut de formation d'ingénieurs de l'université Paris-XI
à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à la nomination du directeur de cette école
Groupe:
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Courbe (Thomas)
ingénieur principal de l'armement, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2006-01-01"
affectation
17 Février 200617/02/2006
De: Carbonnaux (Antoine, Pierre, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Charles Dauna et Bernadette Cavard-Dauna, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Ricq (Christine, Michèle, Jacqueline), épouse Adriani
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Charles Dauna et Bernadette Cavard-Dauna, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Dauna (Charles, Pierre, Jean, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Février 200617/02/2006
De: Cavard (Bernadette, Marie, Camille, Thérèse), épouse Dauna
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Charles Dauna et Bernardette Cavard-Dauna, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
17 Février 200617/02/2006
De: Fabienne Casoli
astronome
Objet:
directrice de l'Observatoire, institut d'astrophysique spatiale, université Paris-XI
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Léon Pujau
président de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Bernard Bouniol
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Hélène Veeravalli
chargée de mission à la direction finances et stratégie de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Olivier Pekmezian
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.