JORFTEXT000000815296
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Loth
administrateur civil
Objet:
sur la liste nationale aux emplois de direction
prévue par le
décret n° 2005-922 du
2 août 2005
relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 2 et 13, la personne
Groupe:
Emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières (décret n° 2005-922 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
date_debut
=
"
2006-01-31
"
date_fin
=
"
2011-01-30
"
JORFTEXT000000815296
(source JORF)
inscription
10 Juin 2006
10/06/2006